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Le nouveau classement 2010 des locations de tourisme

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Classement 2010 des locations de vacances

La réglementation de classement des locations de tourisme vient de changer. Si votre classement est antérieur au 1er juillet 2010, vous devez demander une nouvelle visite avant le 23 juillet 2012 pour obtenir votre nouveau classement de votre location de vacances.

Classement des meublés de tourisme : les critères

Les meublés de tourisme peuvent avoir un classement de 1 à 5 étoiles d'après un tableau de classement fonctionnant selon un système à points. Ce classement est valable 5 ans, il doit être effectué par un organisme accrédité par la Cofrac ou un organisme réputé accrédité.

Ce classement est fonction de 112 critères de contrôle suivant trois grands axes :

  • Equipements et aménagements
  • Services aux clients
  • Accessibilité et développement durable

Pour chacun des critères, un nombre de points est attribué. Certains critères sont obligatoires d'autres sont optionnels. Pour être classé dans une catégorie donnée, le meublé doit

obtenir un nombre de points obligatoires (au moins 95% des points obligatoires de la catégorie visée) et un nombre de points optionnels (5%, 10%, 20%, 30%, 40% des points optionnels pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5*) :

Exemple de critères pour le classement en meublé de tourisme

Par exemple pour obtenir un classement 3*, votre logement devra (liste partielle) avoir obligatoirement (avec une tolérance de 5% sur le nombre total de points) :

  • Une machine à laver le linge si le logement peut accueillir au moins 4 personnes (3 points)
  • 2 oreillers par personne (2 points)
  • sèche cheveux (1 points)
  • Four (3 points)
  • MO (3 points)
  • Bouilloire (1 point)
  • Grille pain (1 point)
  • Lave vaisselle si le logement peut accueillir au moins 4 personnes (2 points)
  • Parking privatif (2 points)
  • Draps à la demande (2 points)
  • Linge de toilette à la demande (2 points)
  • Linge de table à la demande (2 points)
  • Service de ménage à la demande (2 points)
  • Produits d'entretien à la demande (3 points)
  • Adaptateurs électriques à la demande (2 points)

Pour cette catégorie 3*, au maximum vous pouvez obtenir 201 points, le nombre de points obligatoires minimal à respecter est donc 191 points (tolérance de 5%), vous pouvez juste perdre 10 points ! Du côté des points optionnels, vous devez obtenir 21 points (20% de 105 points max).

Pour connaitre la fiscalité des locations de vacances classées ou non-classées, vous pouvez consulter notre dossier sur l'imposition de la location saisonnière.

Mise à jour le Dimanche, 18 Septembre 2011 08:07  

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