Les déclarations obligatoires pour faire de la location de tourisme à Paris

Vendredi, 27 Janvier 2012 20:38 location-vacances
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Les déclarations obligatoires pour faire de la location de tourisme à Paris

Pour limiter le nombre de location de vacances dans la capitale, la ville de Paris a introduit dans son plan local d’urbanisme (PLU), l’assimilation de la location de courte durée (ou location saisonnière) à de l’hébergement hôtelier. Ce qui implique qu’un propriétaire désirant faire de la location saisonnière à Paris doit faire une déclaration préalable à la mairie de Paris. D’autre part, dans les communes de plus de 200.000 habitants, il est obligatoire de demander un changement d’usage pour préserver l’offre locative.

 

Ces deux déclarations sont donc obligatoires sur Paris avant de louer votre logement à des touristes. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende civile pouvant atteindre 25.000 € plus une astreinte.

Par contre, à première vue, ce dispositif ne s’applique pas à un propriétaire qui va louer sa résidence principale quelques semaines dans l’année car ce type de location n’affecte pas le parc immobilier et le parc locatif.

En conclusion, le marché de la location de tourisme à Paris est très tendu et il est très difficile de louer un logement à Paris de manière légale. En ce début janvier, de nombreux propriétaires et agents immobiliers ont manifesté devant la mairie de Paris pour protester contre la procédure de la location de tourisme qui est très lourde et pratiquement impossible à pratiquer pour un particulier.